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Entreprise artisanale & familiale de
création d'articles en papier 100% recyclé

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Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre : 

La SARL Maki Papiers Recyclés via le site www.papiermaki.fr
610 c Chemin de Robion à Orgon
84460 Cheval- Blanc - France - 04 90 71 55 43
Immatriculée en France au RCS de sous le n 501 425 755

Et

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.papiermaki.fr

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la SARL Maki et tout utilisateur du site www.papiermaki.fr

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur à la date de passation de la commande par le client.

Maki rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence.
Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat 

1- Les produits 

Chaque article proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article.
Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels : Maki apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques  et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Maki fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Maki reçoit le paiement, d'ou un écart possible entre la commande et la facture.
Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai.  

2 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros à la commande.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2017 ; Maki se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de papiermaki.fr.  Les produits demeurent la propriété de la SARL Maki jusqu'au paiement complet du prix. 

3 - Enregistrement d'un nouveau client

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci.
Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

4 - La commande 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi . Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Maki qu'une fois le paiement reçu de manière effective.
L'engagement de maki n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la commande.

5 - Facturation et condition de paiement

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire .
Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.

Les paiements se font par soit avec carte bancaire, soit par paypal, soit par chèque, soit par virement bancaire. Par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande.
Pour les chèques, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, la commande est expédiée une fois le règlement reçu.

  •  Paiement par carte bancaire: l'offre de paiement par carte bleue s'appuie sur l'offre de paiement sécurisé du Crédit Agricole ou de paypal. Toutes les informations bancaires :le numéro de la carte, la date d'expiration, et le cryptogramme, n'est pas géré par notre société mais seul le Crédit Agricole et Paypal sont habilité à le faire ce qui vous assure un grand niveau de sécurité.
  • Paiement par paypal
  •  Paiement par chèque

Vous pouvez payer vos commandes en nous adressant directement un chèque à l'ordre de "MAKI NATURE" à l'adresse suivante :

MAKI NATURE   610 C Chemin de robion à Orgon 84460 Cheval-Blanc

- Paiement par virement bancaire

Vous pouvez aussi procéder au règlement de votre commande par virement bancaire.

Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :

11306 00084 48114101454 04  
IBAN : FR76 1130 6000 8448 1141 0145 404

A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Maki se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. Maki conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Les factures sont payables sans escompte.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, la société Maki  se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à la société MAKI Ntaure, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.

6- Tarifs de livraison TTC

France Métropolitaine 

Délai : 24 à 48h de préparation de commande + délai de livraison entre 48 et 72h. Pour une livraison rapide nous contacter pour départ le jour même.

  • Pour une commande inférieure à 45 € :

- 6.92 € en colissimo access sans remise contre signature,

- 4.92 € en mondial relais colis,

- 2.96 € en tarif lettre A4 sans suivi :il s'agit d'un envoi sous enveloppe timbrée format A4, prévu jusqu'à 40 enveloppes, ou une pochette de papier à lettre MAKI, ou jusqu'à 60 cartes, ou 1 à 2 petits carnets agrafés, nous contacter pour savoir si un autre produit peut être envoyé avec cette option). Attention aucune réclamation ne sera acceptée avec cette option car nous n'avons pas de suivi : nous ne pourrons en aucun cas etre tenu responsable en cas de vol ou détérioration des articles.

  • pour toute commande supérieure ou égale à 45 € : les frais de port sont offerts avec la livraison en Mondial Relay et un petit cadeau est joint à la commande !

Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison indiquée par le client.  Il est impératif d'en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du client.

Europe et outre-mer

Les frais de livraison sont calculés au prorata du poids de chaque commande pour des colissimos accès (sans signature). Nous contacter pour obtenir un devis personnalisé.

7 - Livraison, Retours & Rétractations

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

Maki s'engage à expédier les commandes dans les 48 heures glissantes jusqu'au vendredi 15 heures, à compter de la réception du paiement. Maki met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.

Nous conseillons aux clients de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que Maki puisse se retourner contre le point relay ou le transporteur,  en cas de litiges.
La SARL Maki contrôle pour sa part tous les colis au moment de l'expédition.

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour se rétracter, changer d'avis ou pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Maki se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.

La SARL Maki s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 14 jours ouvrés après réception du retour par le client.

  •  le Client peut exercer son droit de rétractation à partir de son compte client accessible à l'aide de son email et de son mot de passe depuis l'historique de ses commandes
  •  le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et dans son emballage d'origine
  • les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de MAKI NATURE ou par un produit abîmé à la livraison

Plusieurs  choix est proposé au client,  et après la validation de MAKI Nature il sera procédé :

1 - soit à un échange du Produit
2 - soit au remboursementdu produit
3 - soit à l'émission d'un code pour une prochaine commande ou bien à un avoir

Le respect de cette procédure est une condition indispensable à la validation d'un retour.

8 - Protection des données personnelles Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Maki. 

9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maki, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL Maki . En se connectant sur le site Internet créé par Maki, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Maki.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Maki, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la SARL Maki. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Maki et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL Maki. 

10 - Responsabilité

La SARL Maki, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Maki ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Maki dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. 

11 - Modifications

Les parties conviennent que la SARL Maki peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Papiermaki.fr invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

12 - Durée 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Maki, sous réserve de modifications .

13 - Intégralité

Dans l'hypothèses où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14 - Litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la SARL Maki s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Maki. 

15 - Mentions Légales 

SARL Maki Papiers Recyclés
Gérant : Véronique Mounier

1105B chemin de la Rayette
84460 Cheval- Blanc
SARL au capital de 50.000 euros
SIRET  50142575500011 NTVA : FR 16501425755


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